CIRES & AROMES
Conditions Générales de Vente
1 – Objet et acceptation des conditions générales
Le site Cires et Arômes est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.ciresetaromes.fr, dont le siège social est situé au :
17, rue de Schirrhein
67410 Drusenheim
Inscrite RM 6701 sous le numéro 788 435 014 00014.
Cires et Arômes propose la vente des bougies à des internautes navigants sur le site. Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Cires et Arômes seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
Toute commande de produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation express des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.
2 – Produits commercialisés sur www.ciresetaromes.fr
Toutes les offres de produits proposés sur le site sont limitées à la France Métropolitaine et à une sélection de Pays européens.
L’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.ciresetaromes.fr des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site.
3 -Tarifs des produits en vente sur le site
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros Hors Taxes (TVA non applicable, art 293 B du CGI) et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
4 – Commandes
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
L’Acheteur accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande Cires et Arômes valent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton « Terminer la commande », l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiqué.
Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé.
Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.
Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client par mail à l’adresse suivante : contact@ciresetaromes.com.
Si le service client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l’annuler : vous devrez alors refuser le colis lors de la réception de votre commande.
Cires et Arômes se réserve cependant le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
5 – Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose du mode de paiement suivant : Paypal
L’Acheteur garantit à Cires et Arômes qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Cires et Arômes se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.
6 – Livraison des commandes
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande par colissimo.
La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 10 jours à compter de la réception de la commande.
Pour tout envoi par Colissimo en France métropolitaine, les frais de port sont de 4,90 € T.T.C., quel que soit le poids de la marchandise expédiée jusqu’à 10 kg
Pour les envois en dehors de la France métropolitaine, de l’Union Européenne et de la Suisse, les frais de port sont variables; nous contacter. Ils seront calculés en fonction du poids de votre commande, du pays de livraison et du type de transport choisi.
7 – Garantie légale
L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à Cires et Arômes et d’en obtenir le remboursement.
Les frais de retour seront remboursés par Cires et Arômes à la demande de l’Acheteur. Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec Cires et Arômes à l’adresse suivante : contact@ciresetaromes.com.
8 – Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement des sommes versées.
Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix de l’Acheteur exprimé après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé.
9 – Instructions pour le retour des produits
Quelque soit le motif de retour des produits à Cires et Arômes, il est conseillé à l’Acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement du dit retour :
1. Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit.
2. Envoyer le colis à l’adresse suivante :
Cires et Arômes
17, rue de Schirrhein
67410 Drusenheim.
Tous risques liés au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
10 – Réserve de propriété
Cires et Arômes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, plus frais.
11 – Responsabilité
Cires et Arômes ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure.
Cires et Arômes décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site ;
- pour toute survenance de bugs ;
- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
- et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
12 – Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Cires et Arômes, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifié sou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de Cires et Arômes.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.
13 – Loi applicable
Les ventes de produits de Cires et Arômes sont soumises à la loi française.
14 – Informatiques et Liberté
La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 10 jours à compter de la réception de la commande.
Pour tout envoi par Colissimo en France métropolitaine, les frais de port sont de 4,90 € T.T.C., quel que soit le poids de la marchandise expédiée jusqu’à 10 kg
Pour les envois en dehors de la France métropolitaine, de l’Union Européenne et de la Suisse, les frais de port sont variables; nous contacter. Ils seront calculés en fonction du poids de votre commande, du pays de livraison et du type de transport choisi.
7 – Garantie légale
L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à Cires et Arômes et d’en obtenir le remboursement.
Les frais de retour seront remboursés par Cires et Arômes à la demande de l’Acheteur. Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec Cires et Arômes à l’adresse suivante : contact@ciresetaromes.com.
8 – Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement des sommes versées.
Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix de l’Acheteur exprimé après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé.
9 – Instructions pour le retour des produits
Quelque soit le motif de retour des produits à Cires et Arômes, il est conseillé à l’Acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement du dit retour :
1. Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit.
2. Envoyer le colis à l’adresse suivante :
Cires et Arômes
17, rue de Schirrhein
67410 Drusenheim.
Tous risques liés au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
10 – Réserve de propriété
Cires et Arômes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, plus frais.
11 – Responsabilité
Cires et Arômes ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure.
Cires et Arômes décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site ;
- pour toute survenance de bugs ;
- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
- et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
12 – Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Cires et Arômes, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifié sou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de Cires et Arômes.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.
13 – Loi applicable
Les ventes de produits de Cires et Arômes sont soumises à la loi française.
14 – Informatiques et Liberté
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’une newsletter et/ou à la gestion de la commande de l’Acheteur.
Les destinataires des données sont Cires et Arômes et ses prestataires.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Cires et Arômes en s’adressant par email à :
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